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Titre Du régime CPPOSS aux régimes AGIRC et ARRCO
Auteur Prétot X.
Mir@bel Revue Droit social
Numéro no 2, février 1997
Page 179-184
Mots-clés (matière)allocation sociale famille organisme personne retraitée protection sociale régime de sécurité sociale retraite
Mots-clés (organismes)Conseil d'Etat
Mots-clés (géographie)France
Résumé Observations à propos de l'agrément par le Conseil d'Etat du protocole d'accord du 24-12-93 sur le régime complémentaire de retraite et de prévoyance du personnel des organismes du régime général de Sécurité Sociale.