Contenu du sommaire

Analyse du travail et de l'activité sous l'angle des techniques contractuelles et sous l'angle de la politique de l'emploi: le contrat de travail, le devoir de travailler, le droit à l'emploi...

Le travail temporaire a expérimenté les propositions du contrat d'activité en matière de rémunération et de protection du travailleur au cours de périodes non productives avec l'assimilation à un contrat de travail de ces périodes et le cumul de l'ancienneté.

Analyse du fondement du pouvoir de l'employeur et de l'évolution de la jurisprudence qui favorise de manière quasi-systématique les salariés, que ce soit dans les rapports collectifs ou suite aux mesures individuelles.

Analyse de l'exigence de la détermination de l'objet de l'obligation principale du salarié, à savoir un travail subordonné, et de la détermination du salaire dans les contrats de travail.

Observations sous des arrets du Conseil de prud'homme et de la cour d'appel de Paris de 1991 à 1992 à propos du contrat de non-concurrence conclu entre un salarié et un employeur.

Conclusions sur un arret de la cour de cassation du 14-01-97 à propos des modalités d'application des critères pour fixer l'ordre des licenciements et des sanctions du non-respect de ces règles.

Analyse de l'expérimentation, sous certaines conditions et pendant un temps limité, d'une véritable négociation collective d'entreprise sans délégués syndicaux: et après?

La jurisprudence récente de la cour de cassation tend à élargir le domaine des décisions prud'homales rendues en premier ressort. Cette observations concerne la détermination des chefs de demande distincts et le role de la notion de demande indéterminée.

Analyse des intentions de la réforme de 1993 avec notamment le recul de l'age de départ à la retraite et l'adaptation des règles de calcul des pensions. L'encouragement à l'épargne retraite semble sonner le glas de cette réforme.

Observations à propos de l'agrément par le Conseil d'Etat du protocole d'accord du 24-12-93 sur le régime complémentaire de retraite et de prévoyance du personnel des organismes du régime général de Sécurité Sociale.

Observations sous un arret du 26-09-96 de la cour de justice des communautés européennes à propos du financement par l'Etat français, au titre du chapitre budgétaire du Fonds national de l'emploi, de mesures d'un plan social.