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Titre Modification du contrat de travail et droit disciplinaire
Auteur Amauger-Lattes M.C.
Mir@bel Revue Droit social
Numéro no 2, février 1998
Page 120-126
Mots-clés (matière)conditions de travail contrat de travail droit social jurisprudence sanction disciplinaire
Mots-clés (organismes)Cour de cassation
Mots-clés (géographie)France
Résumé Analyse de la distinction entre modification du contrat de travail et changement des conditions de travail en matière disciplinaire et du régime juridique des modifications contractuelles consécutives à une faute du salarié.