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Titre Démission, départ négocié et cotisations de Sécurité sociale
Auteur Lyon-Caen P.
Mir@bel Revue Droit social
Numéro no 2, février 1998
Page 177-180
Mots-clés (matière)cotisation sociale démission indemnité jurisprudence
Mots-clés (organismes)Cour de cassation
Mots-clés (géographie)France
Résumé Conclusions sur un arrêt de la Cour de Cassation du 6-01-98 à propos de l'assujetissement ou non aux cotisations de Sécurité sociale des indemnités versées par l'employeur à l'occasion de la rupture d'un contrat de travail.