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Titre Schengen et Maastricht
Auteur Vedel G.
Mir@bel Revue Revue française de droit administratif
Numéro no 2, mars-avril 1992
Page 173-184
Mots-clés (matière)accords de Maastricht accords de Schengen droit constitutionnel frontière terrorisme
Mots-clés (organismes)Communauté économique européenne - C.E.E. Conseil constitutionnel
Mots-clés (géographie)France
Résumé Commentaire de la décision 91-294 du conseil constitutionnel relative à la loi autorisant l'approbation de la convention d'application de l'accord de Schengen.