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| Revue |
Revue française de droit administratif  |
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| Numéro | no 2, mars-avril 1992 |
Sélection d'articles
- Schengen et Maastricht - Vedel G. p. 173-184
Commentaire de la décision 91-294 du conseil constitutionnel relative à la loi autorisant l'approbation de la convention d'application de l'accord de Schengen. - L'entrée des étrangers en France: le rappel des exigences constitutionnelles - Genevois B. p. 185-201 Commentaire de la décision du 25/02/92 du conseil constitutionnel relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France.
- Droit de l'audiovisuel: confrontation avec le droit communautaire et hésitations nationales - Truchet D. p. 250-268 Commentaire de la loi du 18 janvier 1992 et de la décision du conseil constitutionnel du 15 janvier 1992 relatives à la liberté de communication.
- Le controle du juge administratif sur les décisions des "autorités administratives indépendantes" compétentes en matière audiovisuelle - Pauliat H. p. 256-268 Le controle du conseil d'Etat porte, depuis la CNCL, sur la légalité des actes des autorités administratives indépendantes. Mais il évolue vers un controle entier.
- La responsabilité pour faute lourde de l'Etat à raison de sévices infligées à un détenu dans un établissement pénitentiaire - Hostiou R. p. 269-274 Commentaire de l'annulation du jugement du tribunal administratif de Nantes par la cour administrative d'appel de Nantes le 26 juillet 1991, relative à la responsabilité de l'état lors de la mort d'un détenu en prison.
