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Titre Droit de l'audiovisuel: confrontation avec le droit communautaire et hésitations nationales
Auteur Truchet D.
Mir@bel Revue Revue française de droit administratif
Numéro no 2, mars-avril 1992
Page 250-268
Mots-clés (matière)audiovisuel communication droit constitutionnel langue liberté loi télévision
Mots-clés (organismes)Communauté économique européenne - C.E.E. Conseil constitutionnel M6 TF1
Mots-clés (géographie)France
Résumé Commentaire de la loi du 18 janvier 1992 et de la décision du conseil constitutionnel du 15 janvier 1992 relatives à la liberté de communication.