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Titre L'audit du droit de l'urbanisme
Auteur Long M.
Mir@bel Revue Revue française de droit administratif
Numéro no 2, mars-avril 1993
Page 221-222
Mots-clés (matière)aménagement du territoire permis de construire politique de la ville tribunal administratif urbanisation urbanisme ville
Mots-clés (organismes)Conseil d'Etat
Mots-clés (géographie)France
Résumé Commentaire du rapport du conseil d'Etat "l'urbanisme: pour un droit plus efficace" et réflexions sur le projet de loi portant réforme du code de l'urbanisme.