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Titre Le controle des études d'impact dans les déclarations d'utilité publique
Auteur Rey J.L., Hostiou R.
Mir@bel Revue Revue française de droit administratif
Numéro no 2, mars-avril 1993
Page 277-296
Mots-clés (matière)enquête infrastructure de transport parc naturel protection de l'environnement transport routier tribunal administratif
Mots-clés (géographie)Espagne France
Résumé Commentaire des conclusions du tribunal administratif de Pau dans l'affaire du tunnel du Somport.