Contenu de l'article

Titre Circulation et protection des biens culturels dans l'Europe sans frontière
Auteur Voudouri D.
Mir@bel Revue Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger
Numéro no 2, mars-avril 1994
Page 479-524
Mots-clés (matière)culture droit communautaire législation liberté de circulation politique culturelle
Mots-clés (organismes)Union européenne - U.E.
Résumé 1)l'applicabilité des législations nationales protectrices dans le cadre de l'art 36 CEE 2)la nécéssité des mesures complémentaires au niveau communautaire 3) les mesures communautaires adoptées.