Articles indexés

Pour l'administration, s'amorce un double processus : de désinstitutionnalisation des techniques de l'administration et de dédifférenciation de son champ d'intervention. Il s'est ouvert un double chantier : celui des fondations et celui de sa reconstitution.

Réflexion, à partir d'une méthodologie développée par le doyen Vedel (l'ingénierie institutionnelle) sur un indicateur parmi les plus courus de la démocratie libérale-pluraliste : le pouvoir d'empêcher, conçu comme une condition nécessaire mais non suffisante de la modération du pouvoir.

Etude présentant les attributs modernes de la démocratie en Roumanie ainsi que son système politique.

Etude en trois parties présentant le renforcement du gouvernement par rapport au parlement, la tentative de délimitation des taches au sein du pouvoir exécutif et la rationalisation du travail parlementaire.

Etude présentant (à travers Renner) les fondements théoriques et les modalités d'exercice du droit à l'autonomie dans le cadre de la constitution de la minorité nationale. D'autre part, ce texte analyse les aspects théoriques de la personnification des minorités nationales et le contenu de la capacité juridique des minorités nationales.

Etude des caractéristiques du procédé de reconduite à la frontière et des garanties offertes aux étrangers.

1)l'applicabilité des législations nationales protectrices dans le cadre de l'art 36 CEE 2)la nécéssité des mesures complémentaires au niveau communautaire 3) les mesures communautaires adoptées.