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Titre R.F.A.: la jurisprudence constitutionnelle en 92 et 93
Auteur Fromont M.
Mir@bel Revue Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger
Numéro no 2, mars-avril 1995
Page 323-360
Mots-clés (matière)contrôle droit constitutionnel droits de l'homme juridiction juridiction suprême jurisprudence
Mots-clés (géographie)R.F.A.
Résumé L'auteur résume l'actualité de la jurisprudence constitutionnelle en R.F.A. (droits fondamentaux, organisation des pouvoirs publics) après la description de l'organisation de la juridiction constitutionnelle.