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Titre La loi du 3 juin 1958: contribution à l'étude des actes pré-constituants
Auteur Zimmer W.
Mir@bel Revue Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger
Numéro no 2, mars-avril 1995
Page 383-412
Mots-clés (anthropo)De Gaulle (Charles)
Mots-clés (matière)droit constitutionnel loi révision constitutionnelle
Mots-clés (géographie)France
Résumé L'auteur reconstitue la genèse de la loi du 3 juin 1958, acte pré-constituant qui a débouché sur la Ve: l'article 90 de la Constitution de 46, dérogation à cet article, la loi du 3 juin 58: acte pré-constituant de transition.