Titre | Le contrôle du financement des campagnes électorales (Conseil Constitutionnel, Etat et juge judiciaire) | |
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Auteur | Maligner B. | |
Revue | Revue française de droit administratif | |
Numéro | no 2, mars-avril 1995 | |
Page | 243-290 | |
Mots-clés (matière) | campagne électorale contrôle dépense élection | |
Mots-clés (organismes) | Conseil constitutionnel Conseil d'Etat | |
Mots-clés (géographie) | France | |
Résumé | A travers l'étude des jurisprudences constitutionnelle, administrative et judiciaire, l'auteur fait le point sur le contrôle du financement des campagnes électorales. Plus précisément: comptes de campagne, étendue du contrôle, les conséquences des manquements aux obligations légales. |