Titre | Le service public et la construction communautaire: présentation | |
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Auteur | Dubouis L. | |
Revue | Revue française de droit administratif | |
Numéro | no 2, mars-avril 1995 | |
Page | 291-294 | |
Mots-clés (matière) | accords de Maastricht droit communautaire jurisprudence service public | |
Mots-clés (organismes) | Communauté économique européenne - C.E.E. | |
Mots-clés (géographie) | Europe France | |
Résumé | L'auteur présente un dossier concernant le service public et la construction communautaire. A ses yeux, les deux notions ne sont pas antinomiques, même si la jurisprudence communautaire est fluctuante et floue, leur comptabilité est en cours de construction. |