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Titre Droits et libertés: l'affaire des ressortissants algériens retenus à Folembray
Auteur Krulic J.
Mir@bel Revue Revue française de droit administratif
Numéro no 2, mars-avril 1995
Page 317-382
Mots-clés (géographie)Algérie France
Mots-clés (matière)contrôle libertés individuelles résidence sanction
Mots-clés (organismes)FIS
Mots-clés (anthropo)Pasqua (Charles)
Résumé 3 arrêts du TA de Versailles, 6 décembre 1994, Bahri, Naami, Chibani. Les conclusions du Commissaire du Gouvernement résument les faits, déterminent les compétences et les textes concernés, examinent la légalité des arrêtés des assignations à résidence; ce qui conduit à l'annulation de ceux-ci par le tribunal administratif de Versailles.