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Titre Démissions des maires et adjoints
Auteur Auby J.M.
Mir@bel Revue Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger
Numéro no 2, mars-avril 1996
Page 525-535
Mots-clés (organismes)Conseil d'Etat
Mots-clés (matière)démission juridiction administrative jurisprudence maire pouvoir judiciaire
Mots-clés (géographie)France
Résumé Note sous l'arrêt Etna et autres du Conseil d'Etat du 26-05-95 à propos du régime applicable aux démissions des maires et adjoints et du pouvoir d'injonction du juge à l'égard de l'administration.