Articles indexés

Les réactions du Conseil constitutionnel et du Conseil d'Etat face aux validations législatives qui reconstituent une situation juridique de manière rétroactive.

Analyse du recours au referendum, de la session ordinaire unique, du régime des immunités, de l'abrogation de l'article 72 de la Constitution et des autres mesures prévues par la loi constitutionnelle du 4-08-95.

Analyse de l'organisation générale de l'Islam en France et des solutions apportées à diverses questions qui se posent dans tous les pays européens comptant de larges communautés musulmanes.

Le droit à l'oubli, moyen de mettre fin à une crise ou instrument d'une politique préventive défend l'intérêt public; il protège également l'individu.

Les expériences constitutionnelles fondatrices, ottomane et kémaliste, à la recherche de l'Etat moderne, et les expériences contemporaines en vue d'une démocratie représentative.

L'intervention du Conseil constitutionnel durant le déroulement de l'élection et sa mission nouvelle de contrôle des comptes de campagne des candidats.

Les délais dont dispose le juge administratif dans l'instruction et le jugement des dossiers de recours pour excès de pouvoir.

Note sous l'arrêt Etna et autres du Conseil d'Etat du 26-05-95 à propos du régime applicable aux démissions des maires et adjoints et du pouvoir d'injonction du juge à l'égard de l'administration.

Notes sous deux arrêts du Conseil d'Etat du 27-10-95 qui incorporent le principe de dignité de la personne humaine dans la notion d'ordre public.

Conclusions sur six arrêts du Conseil d'Etat du 28-07-95 qui annulent des marchés conclus par une société d'économie mixte locale ne respectant pas les règles de mise en concurrence.

Sommaires commentés de la jurisprudence en matière d'urbanisme: permis de construire, droits de préemption, aménagement, loi du 9-02-94...