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Titre Composantes jurisprudentielles de la notion d'ordre public
Auteur Gros M.,Froment J.C.
Mir@bel Revue Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger
Numéro no 2, mars-avril 1996
Page 536-568
Mots-clés (organismes)Conseil d'Etat
Mots-clés (géographie)France
Mots-clés (matière)jurisprudence ordre public
Résumé Notes sous deux arrêts du Conseil d'Etat du 27-10-95 qui incorporent le principe de dignité de la personne humaine dans la notion d'ordre public.