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Titre Urbanisme
Auteur Lebreton J.P.
Mir@bel Revue Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger
Numéro no 2, mars-avril 1996
Page 590-621
Mots-clés (géographie)France
Mots-clés (matière)jurisprudence permis de construire plan local d'urbanisme - PLU urbanisme
Résumé Sommaires commentés de la jurisprudence en matière d'urbanisme: permis de construire, droits de préemption, aménagement, loi du 9-02-94...