Contenu de l'article

Titre L'apport de la loi
Auteur Barnier M.
Mir@bel Revue Revue française de droit administratif
Numéro no 2, mars-avril 1996
Page 200-202
Mots-clés (matière)droit de l'environnement protection de l'environnement
Mots-clés (géographie)France
Résumé Analyse de l'apport du premier texte transversal en matière d'environnement: la loi du 2 février 1995 (Tableau des principaux décrets d'application).