Contenu de l'article

Titre La genèse de la loi
Auteur Sanson C.
Mir@bel Revue Revue française de droit administratif
Numéro no 2, mars-avril 1996
Page 203-208
Mots-clés (matière)droit de l'environnement politique de l'environnement protection de l'environnement
Mots-clés (géographie)France
Résumé Etude de l'élaboration par le gouvernement puis de l'examen par le parlement de la loi du 2-02-95 relative au renforcement de la protection de l'environnement.