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Titre Les déchets dans le titre IV de la loi du 2 février 1995 sur l'environnement
Auteur Richer L.
Mir@bel Revue Revue française de droit administratif
Numéro no 2, mars-avril 1996
Page 236-239
Mots-clés (matière)déchet droit de l'environnement industrie loi protection de l'environnement
Mots-clés (géographie)France
Résumé De manière pragmatique, la loi sur l'environnement réforme aussi bien le droit en matière de déchets ménagers que de déchets industriels.