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Titre Le recouvrement des frais d'hospitalisation par les hôpitaux
Auteur Maugué C.
Mir@bel Revue Revue française de droit administratif
Numéro no 2, mars-avril 1996
Page 386-395
Mots-clés (organismes)Conseil d'Etat
Mots-clés (matière)établissement de soins hôpital jurisprudence
Mots-clés (géographie)France
Résumé Conclusions sur un avis du Conseil d'Etat du 28-07-95 à propos des pouvoirs de l'établissement public de santé dans le recouvrement des frais d'hospitalisation.