Titre | Le contrôle de la qualification juridique de la notion d'espace remarquable | |
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Auteur | Le Cornec E. | |
Revue | Gazette du palais | |
Numéro | no 2, mars-avril 1996 | |
Page | 358-366 | |
Mots-clés (géographie) | France | |
Mots-clés (matière) | littoral montagne paysage protection de l'environnement urbanisme | |
Résumé | I. Les espaces littoraux et montagnards: du naturel au culturel. II. Une évolution souhaitable de la jurisprudence administrative: la remise en cause indirecte des servitudes d'utilité publique de protection, l'intensité du contrôle juridictionnel du caractère remarquable des espace littoraux ou montagnards. |