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Titre République fédérale d'Allemagne: la jurisprudence constitutionnelle en 1994 et 1995
Auteur Fromont M.
Mir@bel Revue Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger
Numéro no 2, mars-avril 1997
Page 343-386
Mots-clés (géographie)Allemagne R.F.A.
Mots-clés (matière)constitution droits de l'homme fédéralisme jurisprudence liberté liberté d'expression liberté d'information liberté religieuse libertés publiques syndicalisme
Résumé Analyse de la jurisprudence de la Cour constitutionnelle fédérale et des cours des Länder en Allemagne, à propos des droits fondamentaux et de l'organisation des pouvoirs publics.