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Titre Les révisions du Règlement de l'Assemblée nationale de mars 1994 et d'octobre 1995 ou le constat d'une certaine récurrence
Auteur Brimont-Mackowiak M.
Mir@bel Revue Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger
Numéro no 2, mars-avril 1997
Page 427-456
Mots-clés (matière)assemblée nationale conditions de travail parlement procédure règlement
Mots-clés (géographie)France
Résumé Les révisions permettent de revenir à une certaine souplesse par l'allègement des procédures et de rationaliser les conditions de travail et de contrôle de l'Assemblée nationale française.