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Titre Refus de visa à des ressortissants algériens et théorie des circonstances exceptionnelles
Auteur Millet J.F.
Mir@bel Revue Revue française de droit administratif
Numéro no 2, mars-avril 1997
Mots-clés (géographie)Algérie France
Mots-clés (matière)jurisprudence ministère population étrangère titre de séjour tribunal administratif
Résumé Conclusions sur le jugement époux Khanouche du tribunal administratif de Nantes du 16-12-96 suite au refus d'une demande de visa long séjour signifié à des ressortissants algériens par le bureau des visas Algérien du ministère des Affaires étrangères.