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Titre |
Refus de visa à des ressortissants algériens et théorie des circonstances exceptionnelles |
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Auteur |
Millet J.F. |
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Revue |
Revue française de droit administratif |
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Numéro |
no 2, mars-avril 1997 |
| Mots-clés (géographie) | Algérie France |
| Mots-clés (matière) | jurisprudence ministère population étrangère titre de séjour tribunal administratif |
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Résumé |
Conclusions sur le jugement époux Khanouche du tribunal administratif de Nantes du 16-12-96 suite au refus d'une demande de visa long séjour signifié à des ressortissants algériens par le bureau des visas Algérien du ministère des Affaires étrangères. |