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Titre Qualité de réfugié et bénéfice de l'aide médicale
Auteur Krulic J.
Mir@bel Revue Revue française de droit administratif
Numéro no 2, mars-avril 1997
Page 302-306
Mots-clés (matière)aide sociale dépenses de santé établissement de soins jurisprudence réfugié soins tribunal administratif
Mots-clés (géographie)France
Résumé Conclusions sur le jugement Gusella du tribunal administratif de Versailles du 12-02-96 à propos de l'aide qui peut être apportée aux étrangers lors de l'admission dans un établissement hospitalier.