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Titre Refus d'un titre de séjour
Auteur Krulic J.
Mir@bel Revue Revue française de droit administratif
Numéro no 2, mars-avril 1997
Page 313-315
Mots-clés (géographie)France Mali
Mots-clés (matière)jurisprudence population étrangère préfet titre de séjour tribunal administratif
Résumé Conclusions sur le jugement Issaga Sow du tribunal administratif de Versailles du 25-01-96 suite au refus de la demande de régularisation de la situation d'une ressortissante malienne par le préfet de l'Essonne.