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Titre La reconduite d'un étranger atteint du Sida
Auteur Krulic J.
Mir@bel Revue Revue française de droit administratif
Numéro no 2, mars-avril 1997
Page 315-317
Mots-clés (matière)expulsion jurisprudence maladie population étrangère sida soins tribunal administratif
Mots-clés (géographie)France Zaïre
Résumé Conclusions sur le jugement Bamba Bamba du tribunal administratif de Versailles du 26-09-96 annulant la décision de reconduite au Zaïre d'un Zaïrois atteint d'une pathologie grave et avancée dont le traitement ne pourra pas être assuré dans son pays d'origine.