Contenu de l'article

Titre La condition de résidence dans le droit de la réintégration
Auteur Jacquier C.
Mir@bel Revue Revue française de droit administratif
Numéro no 2, mars-avril 1997
Page 327-328
Mots-clés (géographie)Bénin France
Mots-clés (matière)jurisprudence nationalité naturalisation résidence tribunal administratif
Résumé Conclusion sur le jugement Quenum du tribunal administratif de Nantes du 5-11-96 annulant une décision d'irrecevabilité de la demande de naturalisation d'un Béninois alors même qu'il n'est pas imposable en France.