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Titre Le traité d'Amsterdam et la constitution
Auteur Luchaire F.
Mir@bel Revue Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger
Numéro no 2, mars-avril 1998
Page 331-350
Mots-clés (organismes)Conseil constitutionnel Union européenne - U.E.
Mots-clés (matière)constitution constitutionnalité politique étrangère et de sécurité commune - PESC traité
Mots-clés (géographie)Europe France
Résumé I- Les problèmes de procédure: la requête, le délai, la condition de réciprocité, II- Les normes applicables: rappel des normes antérieurement dégagées, conséquences de l'article 88-1 de la Constitution vote à l'unanimité et vote à la majorité qualifiée, III- Les dispositions non contraires à la constitution: le premier pilier, les deuxième et troisième piliers.