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Titre De quelques incidences du contrôle de la conventionnalité internationale des lois par le juge ordinaire (Malaise dans la Constitution)
Auteur De Béchillon D.
Mir@bel Revue Revue française de droit administratif
Numéro no 2, mars-avril 1998
Page 225-242
Mots-clés (matière)constitution droit constitutionnel juge justice loi
Mots-clés (géographie)France Monde
Résumé L'examen "ordinaire" de conventionnalité des lois aboutit à contrôler leur conformité à un ensemble de normes dont la teneur est, pour l'essentiel, identique à celle des règles comprises au sein du bloc de constitutionnalité.