Articles indexés
| Revue |
Revue française de droit administratif  |
|---|---|
| Numéro | no 2, mars-avril 1998 |
Sélection d'articles
- De quelques incidences du contrôle de la conventionnalité internationale des lois par le juge ordinaire (Malaise dans la Constitution) - De Béchillon D. p. 225-242
L'examen "ordinaire" de conventionnalité des lois aboutit à contrôler leur conformité à un ensemble de normes dont la teneur est, pour l'essentiel, identique à celle des règles comprises au sein du bloc de constitutionnalité. - Statut de réfugié et persécution par des agents non publics - Tiberghien F. p. 244-257 Existe-t-il une relation biunivoque entre la persécution par une autorité ou un agent public et la définition du réfugié ? Dans la négative, y-a-t-il des limites à la notion d'auteur des persécutions et lesquelles ?
- Le droit d'asile en Allemagne après la réforme - Becker U. p. 258-275 Cet article donne une vue générale des modalités de la réforme concernant le droit d'asile en Allemagne avant de souligner les mesures prises par cette réforme et de les expliquer plus précisément.
- La naturalisation des conjoints d'étrangers en situation irrégulière - Millet J.F. p. 276-281 Conclusions sur trois affaires (Mme Mouftakir, MM. Djaid, Laib) sur tribunal administratif de Nantes, 11 juillet 96.
- Les interdictions administratives de territoire - Fernandez E. p. 282-289 Conclusions sur tribunal administratif de Montpellier, 19 mars 1997, MM. Kordli, Padurariu, Ene.
- Le droit au retour de l'étranger irrégulièrement expulsé - Millet J.F. p. 290-295 Conclusions sur tribunal administratif de Nantes, 30 mai 1997, M. Soualmi.
- Régie intéressé et marchés publics - Lambert C. p. 297-304 Conclusions sur cour administrative d'appel de Paris, 11 décembre 1997. Syndicat des eaux d'Ile-de-France et Compagnie Générale des Eaux.
- Le patrimoine commun de la nation, déclaration de principe ou notion juridique à part entière ? - Savarit I. p. 305-316 I- Le "patrimoine commun de la nation", une notion fonctionnelle, fondée sur la solidarité. II- Le patrimoine commun de la nation, une notion potentiellement juridique.
- Pour une revalorisation de la spécificité des recours administratifs - Pellissier G. p. 317-333 Réflexions sur la fonction des recours administratifs dans l'ordre juridique français.
- Les compétences juridictionnelles en matière de protection sociale des fonctionnaires et des agents publics. - Zapata F. p. 333-340 I- Le contentieux des prestations sociales relève des juridictions judiciaires. II- Les litiges concernant les avantages statutaires appartiennent au contentieux administratif.
- Le principe de parité entre fonctions publiques, un principe peau de chagrin - Jorion B. p. 341-346 I- La consécration tardive du principe de parité entre fonctions publiques. II- La portée limitée du principe de parité entre fonctions publiques.
- Le partenariat, une notion juridique en formation ? - Hémery V. p. 347-357 I- Le partenariat, une notion fonctionnelle. A- L'objet du partenariat : la coopération de personnes publiques entre elles, ou avec des personnes privées. B- Le partenariat, instrument de classification des formes de coopération. II- D'une notion fonctionnelle à une notion juridique. ALes raisons de la transformation en une notion juridique. B- Les modalités de la transformation : pour un régime juridique propre au partenariat.
- Le refus d'habilitation au secret-défense n'a pas à être motivé - Bergeal C. p. 358-361 Conclusions sur Conseil d'Etat, 13 juin 1997. Ministre de la Défense c/ M.P..
- La contribution de la jurisprudence constitutionnelle à la théorie de la police administrative - David-Pecheul T.M. p. 362-383 I- L'apport de la jurisprudence constitutionnelle à la notion de police administrative. II- L'apport de la jurisprudence constitutionnelle au régime de la police administrative.
- Couvre-feu pour les enfants - Frier P.L. p. 383-389 I- L'atteinte à la liberté d'aller et venir. II- L'exécution d'office de l'acte.
- Rapport de présentation et légalité des documents d'urbanisme. Nature et portée de la jurisprudence récente du juge administratif - Le Cornec E. p. 390-405 I- Le perfectionnement de la jurisprudence en matière de rapports de présentation. II- Le rattachement du rapport de présentation à la légalité interne : une évolution inachevée.
- Marchés publics et droit communautaire - Savoie H.,Bergeal C.,Dreyfus J.D. p. 406-441 La directive sur les marchés publics de travaux. II- La directive sur les marchés publics de services.
