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Titre Le patrimoine commun de la nation, déclaration de principe ou notion juridique à part entière ?
Auteur Savarit I.
Mir@bel Revue Revue française de droit administratif
Numéro no 2, mars-avril 1998
Page 305-316
Mots-clés (matière)droit de propriété droit public nation patrimoine culturel solidarité
Mots-clés (géographie)France
Résumé I- Le "patrimoine commun de la nation", une notion fonctionnelle, fondée sur la solidarité. II- Le patrimoine commun de la nation, une notion potentiellement juridique.