Titre | Le partenariat, une notion juridique en formation ? | |
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Auteur | Hémery V. | |
Revue | Revue française de droit administratif | |
Numéro | no 2, mars-avril 1998 | |
Page | 347-357 | |
Mots-clés (matière) | administration coopération | |
Mots-clés (géographie) | France | |
Résumé | I- Le partenariat, une notion fonctionnelle. A- L'objet du partenariat : la coopération de personnes publiques entre elles, ou avec des personnes privées. B- Le partenariat, instrument de classification des formes de coopération. II- D'une notion fonctionnelle à une notion juridique. ALes raisons de la transformation en une notion juridique. B- Les modalités de la transformation : pour un régime juridique propre au partenariat. |