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Titre De la responsabilité à la solidarité des personnes publiques
Auteur Philipp D.
Mir@bel Revue Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger
Numéro no 2, mars-avril 1999
Page 593-631
Mots-clés (organismes)Conseil d'Etat
Mots-clés (matière)droit public Etat hôpital indemnisation jurisprudence responsabilité service public solidarité victime
Mots-clés (géographie)France
Résumé La théorie du risque est impropre à fonder la responsabilité sans faute des personnes publiques. La jurisprudence BIANCHI correspond au passage d'une logique de responsabilité à une logique de solidarité.