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Dossier qui tente de maintenir la balance égale entre les 2 versions de l'affaire du sang contaminé: la version "accusatrice" défendue par la juridiciton d'instruction de la Cour de Justice et la version favorable à la relaxe, du ministère public (avec notammant le texte des arrêts).

Dans les motifs de sa cécision précisant les clauses de la Cour Pénale Internationale qui nécessitent une révision de la Constitution le Conseil constitutionnel a été amené à se prononcer sur la responsabilité pénale du chef de l'Etat.

Analyse du rôle doublement organisateur de la frontière à l'égard de la matière. La frontière est constitutive de l'Etat-nation et elle institutionnalise l'exercice du pouvoir.

En 1996 et 1997 la jurisprudence constitutionnelle allemande a été dominée par les réformes en matière d'asile, la liquidation du passé communiste à l'est et le développement de la jurisprudence en matière électorale.

Analyse de l'affaire qu'on a appelé le "Monicagate" aux Etats-Unis: un président assiégé par des procédures détournées de leur objet avec une immunité limitée. La crise met en exergue une démocratie perturbée.

Présentations des pouvoirs élargis et de la nature de la Commission des participations et des transferts, connue jusqu'à une date récente sous le nom de commission de la privatisation.

La théorie du risque est impropre à fonder la responsabilité sans faute des personnes publiques. La jurisprudence BIANCHI correspond au passage d'une logique de responsabilité à une logique de solidarité.