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Titre Traité d'Amsterdam
Auteur Schoettl J.E.
Mir@bel Revue Actualité Juridique Droit Administratif
Numéro no 2/1998, 20 février 1998
Page 135-147,186-190
Mots-clés (matière)accords de Maastricht constitutionnalité traité
Mots-clés (organismes)Conseil constitutionnel Union européenne - U.E.
Mots-clés (géographie)France
Résumé Présentation et analyse de la décision du 31-12-97 du Conseil constitutionnel saisi de la question de savoir si l'autorisation de ratifier le traité signé à Amsterdam le 2-10-97 devait être précédée d'une révision de la Constitution.