Contenu de l'article

Titre Avant-projet de loi de programme relatif au patrimoine monumental
Auteur Lamargue F.
Mir@bel Revue Avis et Rapports du Conseil Economique et Social
Numéro no 20, 18 octobre 1993 Avant-projet de loi de programme relatif au patrimoine monumental
Page 5-18
Mots-clés (organismes)Conseil économique et social - C.E.S.
Mots-clés (géographie)France
Mots-clés (matière)loi monument historique patrimoine culturel politique culturelle
Résumé Texte visant à financer la conservation du patrimoine protégé au titre de la loi du 31 décembre 1913 et aussi du patrimoine archéologique et ethnologique, industriel, rural et horticole.