Articles indexés
| Revue |
Avis et Rapports du Conseil Economique et Social  |
|---|---|
| Numéro | no 20, 18 octobre 1993 |
| Titre du numéro | Avant-projet de loi de programme relatif au patrimoine monumental |
Sélection d'articles
- Avant-projet de loi de programme relatif au patrimoine monumental - Lamargue F. p. 5-18
Texte visant à financer la conservation du patrimoine protégé au titre de la loi du 31 décembre 1913 et aussi du patrimoine archéologique et ethnologique, industriel, rural et horticole.
