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Titre |
Commentaire de la loi n°90-85 du 23 janvier 1990 complémentaire à la loi n°88-1202 du 30 décembre 1988 relative à l'adaptation de l'exploitation agricole |
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Auteur |
Lorvellec L. |
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Revue |
Actualité Législative Dalloz |
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Numéro |
no 20, 29 novembre 1990 |
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Page |
166-170 |
| Mots-clés (matière) | environnement exploitation agricole jurisprudence loi propriété foncière réforme structure agraire |
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| Mots-clés (géographie) | France |
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Résumé |
Commentaire sur l'adaptation de l'exploitation agricole à son environnement économique et social d'après les dispositions foncières. L'application de la réforme suppose un nouveau controle des structures. |
