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Revue | Actualité Législative Dalloz |
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Numéro | no 20, 29 novembre 1990 |
Sélection d'articles
- Commentaire de la loi n°90-85 du 23 janvier 1990 complémentaire à la loi n°88-1202 du 30 décembre 1988 relative à l'adaptation de l'exploitation agricole - Lorvellec L. p. 166-170 Commentaire sur l'adaptation de l'exploitation agricole à son environnement économique et social d'après les dispositions foncières. L'application de la réforme suppose un nouveau controle des structures.