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Titre L'image de marque: émergence d'un concept juridique
Auteur Maccioni H.
Mir@bel Revue La Semaine juridique
Numéro no 21, 22 mai 1996, doctrine 3934
Page 205-214
Mots-clés (matière)droit commercial marque
Mots-clés (géographie)France
Résumé I. Sanction de l'atteinte à l'image de marque sur le fondement délictuel ou quasi délictuel: les atteintes dues à un acte de concurrence déloyal, les atteintes dues à des actes de parasitisme. II. Sanction de l'atteinte à l'image de marque sur le fondement contractuel. III. nature juridique de l'image de marque.