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| Revue |
La Semaine juridique  |
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| Numéro | no 21, 22 mai 1996, doctrine 3934 |
Sélection d'articles
- L'image de marque: émergence d'un concept juridique - Maccioni H. p. 205-214
I. Sanction de l'atteinte à l'image de marque sur le fondement délictuel ou quasi délictuel: les atteintes dues à un acte de concurrence déloyal, les atteintes dues à des actes de parasitisme. II. Sanction de l'atteinte à l'image de marque sur le fondement contractuel. III. nature juridique de l'image de marque.
