Titre | L'image de marque: émergence d'un concept juridique | |
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Auteur | Maccioni H. | |
Revue | La Semaine juridique | |
Numéro | no 21, 22 mai 1996, doctrine 3934 | |
Page | 205-214 | |
Mots-clés (matière) | droit commercial marque | |
Mots-clés (géographie) | France | |
Résumé | I. Sanction de l'atteinte à l'image de marque sur le fondement délictuel ou quasi délictuel: les atteintes dues à un acte de concurrence déloyal, les atteintes dues à des actes de parasitisme. II. Sanction de l'atteinte à l'image de marque sur le fondement contractuel. III. nature juridique de l'image de marque. |