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Titre L'emploi des handicapés: une réforme contrastée
Auteur Lesaint P.
Mir@bel Revue La Lettre du Cadre Territorial
Numéro no 21, suppl. Ressources Humaines, 15 février 1997
Page 12,14
Mots-clés (matière)agent contractuel emploi fonction publique locale handicapé
Mots-clés (géographie)France
Résumé La question de l'emploi des handicapés dans la fonction publique territoriale fait l'objet, dans la loi du 26 janvier 1984, de l'article 38 qui dispose que les personnes reconnues travailleurs handicapés par la COTOREP, peuvent être recrutées en qualité d'agent contractuel pendant une période d'un an renouvelable une fois.