Sign@l - Commentaire de la loi du 3 juillet 1985 relative aux droits d'auteur et aux droits voisins

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Titre

Commentaire de la loi du 3 juillet 1985 relative aux droits d'auteur et aux droits voisins

Auteur Edelman B.
Mir@bel Revue Actualité Législative Dalloz
Numéro no 22, 25 décembre 1986
Page 211-223
Mots-clés (matière)audiovisuel création artistique droit publicité
Mots-clés (géographie)France
Résumé A propos des sociétés de perception et de répartition des droits.